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MENTIONS LÉGALES

Conditions Générales de Vente (CGV) – Sébastien Gigé Photographie

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Sébastien Gigé (photographe).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

2. Prestations

Les prestations peuvent inclure :

  • Séances photo (studio ou extérieur)

  • Reportages événementiels (mariage, baptême, anniversaire…)

  • Retouche et livraison des images en format numérique ou imprimé

Les détails, le lieu, la durée et le tarif sont précisés dans le devis accepté par le client.

3. Devis et paiement

  • Un devis écrit est fourni avant toute prestation.

  • Un acompte de 30% à la réservation est demandé pour valider la commande.

  • Le solde est dû à la livraison des photos ou à la fin de la prestation.

  • Modes de paiement : virement, chèque ou espèces.

4. Annulation et report

  • Toute annulation doit être notifiée par écrit.

  • En cas d’annulation après paiement de l’acompte, celui-ci reste acquis au photographe.

  • Les reports sont possibles selon disponibilités.

5. Livraison

  • Les photos sont livrées dans le format convenu (numérique ou papier) dans un délai indiqué dans le devis.

  • Tout retard éventuel sera communiqué au client.

6. Utilisation des photos

  • Les photos sont fournies au client pour un usage privé sauf accord écrit pour usage commercial.

  • Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.

  • Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photos à des fins de communication ou promotionnelles (site, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite du client.

7. Responsabilité

  • Le photographe s’engage à fournir un service professionnel et soigné.

  • En cas d’incident (perte de données, matériel défectueux…), la responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation.

8. Droit applicable

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

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